I. CGV & CGU CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

ARTICLE 1. INFORMATIONS LEGALES

En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa
réalisation et de son suivi.

Le site l’Atelier Belles en Boucles est édité par :
Andréa Unfer Da Costa – L’Atelier Belles en Boucles, dont le siège social est situé à l’adresse
suivante : 23 rue de Reims 68540 BOLLWILLER, et immatriculée au RCS de SCHILTIGHEIM
n° 851 834 978 RE 681.
Adresse e-mail : contact.atelierbellesenboucles@gmail.com
Le site l’Atelier Belles en Boucles est hébergé par : SARL o2switch dont le siège est situé à
l’adresse ci-après : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand.

ARTICLE 2. PRESENTATION DU SITE CGV

Le site l’Atelier Belles en Boucles a pour objet :
Vente en ligne de bijoux et accessoires faits-main en argile polymère.

ARTICLE 3. CONTACT CGV

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout simplement de contenu
ou d’activités illicites, l’utilisateur peut adresser un courrier recommandé avec accusé de réception
à :
Madame UNFER Andréa – 10 C rue de la 5e Division Blindée 68920 WETTOLSHEIM.

ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions
Générales d’Utilisation.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et les services ainsi
que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition
de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des
CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du
site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

ARTICLE 5. ACCES ET NAVIGATION

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre
l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des
modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
La connexion et la navigation sur le site valent l’acceptation sans
réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques
d’accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à tout déclinaison ou extension de site sur
les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

ARTICLE 6. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site,
ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
– Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en
contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la
Nétiquette ;
– Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 7. SERVICES RESERVES AUX UTILISATEURS INSCRITS

1. INSCRIPTION

L’accès à certains services et notamment à tous les services payants, est conditionné par
l’inscription de l’utilisateur.
L’inscription et l’accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques
capables, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le site l’Atelier Belles en Boucles, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour
sur sa personne et son état civil. L’utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière
des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.
L’utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui
adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie
électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services.
Toute communication réalisée par latelierbellesenboucles.com et ses partenaires est en
conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’utilisateur. Ce dernier s’engage donc à
consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai
raisonnable si cela est nécessaire.
Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.
L’utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est
réservé en complément de la saisie de son mot de passe.
Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.
latelierbellesenboucles.com se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande
d’inscription aux services en cas de non-respect par l’utilisateur des dispositions des présentes
Conditions Générales d’Utilisation.

2. DESINSCRIPTION

L’utilisateur pourra à tout moment effectuer sa désinscription directement sur le site
latelierbellesenboucles.com

ARTICLE 8. RESPONSABILITES

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.
L’éditeur n’est pas responsable :
– En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de comptabilité du
site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
– Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles
résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
– Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de
fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
– Des contenus ou activités illicites utilisant son site, sans qu’il en ait pris dûment
connaissance.
L’utilisateur est responsable :
– De la protection de son matériel et de ses données ;
– De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;
– S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.

ARTICLE 9. CONFIDENTIALITE

En plus des présentes Conditions Générales, le site dispose d’une politique de confidentialité qui
décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque l’utilisateur se rend
sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.
En naviguant sur le site, l’utilisateur déclare avoir également pris connaissance de la politique de
confidentialité susmentionnée.

ARTICLE 10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme
tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus,
marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans
l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible
de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur
le site.
L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun
droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive
de l’éditeur.
Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient
susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

II. CONDITIONS GENERALES DE VENTE CGV

Entre la Société L’Atelier Belles en Boucles, sis 23 rue de Reims 68540 BOLLWILLER,
immatriculée au Registre des entreprises de Schiltigheim sous le SIRET 85183497800013
Représentée par Andréa Unfer en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par e-mail en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la
page d’accueil du site. Ou directement en utilisant l’adresse e-mail
contact.atelierbellesenboucles@gmail.com
ci-après le « Vendeur » ou la « Société ». D’une part, Et la personne physique ou morale
procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le site est édité par le vendeur, Madame UNFER Andréa, dont le siège social est situé à l’adresse
suivante : 23 rue de Reims 68540 BOLLWILLER, et immatriculée au RSC de SCHILTIGHEIM
851 834 978 RE 681.
Le vendeur n’est pas assujetti à la TVA en vertu de l’article 293 B du CGI.
Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site
latelierbellesenboucles.com
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et
obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d’une vente à distance et par
voie électronique de biens et produits à savoir de bijoux et accessoires en argile polymère.
Les CGV régissent exclusivement la relation entre le vendeur et le client.
Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans
réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.
En cas de doute sur l’une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente
à distance par des sociétés dont le siège social est en France et le Code de la consommation
s’appliquent.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront

applicables dès leur mise en ligne.

ARTICLE 1. CATALOGUE OU BOUTIQUE EN LIGNE

Par l’intermédiaire du site, le vendeur fournit au client un catalogue ou une boutique en ligne
présentant avec exactitude les produits vendus, sans que les photographies aient une valeur
contractuelle.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas
d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée
de ce fait.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les prix et les taxes afférentes à la vente des produits sont précisés dans le catalogue ou la
boutique en ligne.

ARTICLE 2. PRIX

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.
Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de
disponibilité des produits à cette date.
Les prix sont indiqués en euros TTC et ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels
seront facturés en supplément. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la
commande par le client.
Le montant total de la commande et frais de livraison inclus, est indiqué
avant validation finale du bon de commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

ARTICLE 3. COMMANDE EN LIGNE

En vertu de l’article 1127-1 du code civil, le client a la possibilité de remplir un bon de commande
en ligne, au moyen d’un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le
client accepte le prix et la description des produits.
Le client devra accepter en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente, pour que sa commande soit validée.
Le client devra donner une adresse de courrier électronique et une adresse de livraison valides et reconnaît par les présentes conditions générales de vente que tout échange avec le vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse.
Le client devra aussi choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement.
Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement,
d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client et ce, jusqu’à résolution du
problème.

ARTICLE 4. CONFIRMATION ET PAIEMENT DE LA COMMANDE

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la
commande implique un règlement du client.

1. PAIEMENT

Le client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en spécifiant
son numéro de carte bancaire ou en se connectant à son compte Paypal.
Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnaît que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.
En cas de contestation ou d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire sans utilisation physique de la carte bancaire (utilisation du numéro de la carte bancaire), toute personne peut contester dans
les 70 jours à partir de la date de l’opération en transmettant une réclamation selon les modalités
suivantes, afin que le vendeur prenne à sa charge les coûts de la vente et restitue la somme
contestée :

par e-mail : contact.atelierbellesenboucles@gmail.com

Toute contestation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne
pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité.
Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de
paiement destinée à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, y compris en demandant au client des données d’identification.
En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande
et sa livraison.
Le vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

2. CONFIRMATION

Dès réception de la validation de l’achat et du paiement par le client, le vendeur transmet à ce
dernier, sur l’adresse électronique qu’il a précisée, confirmation de la réception du bon de commande.

Le vendeur est tenu d’adresser une facture au client lors de la livraison.
Le client peut demander l’envoi de la facture à une autre adresse que celle de livraison en
adressant une demande à cet effet au service client (voir coordonnées ci-dessous) avant la livraison.
En cas d’indisponibilité d’un produit, le vendeur tiendra le client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin d’annuler la commande de ce produit et rembourser le prix afférent,
le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Le client peut toujours faire valoir son droit de rétractation dans les 14 jours à compter du
moment où l’information concernant l’indisponibilité du produit lui a été adressée.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, le client pourra contacter le service client
aux coordonnées suivantes :

par e-mail : contact.atelierbellesenboucles@gmail.com

ARTICLE 5. SIGNATURE ELECTRONIQUE

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la
commande valent preuve de l’accord du client, de l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

ARTICLE 6. PREUVE DE LA TRANSACTION

Les communications, commandes et paiements intervenus entre le client et le vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont
archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.

ARTICLE 7. MODE DE PAIEMENT

L’ensemble des modes de paiement mis à la disposition du client sont listés sur le site du vendeur.
Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour
utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la passation de la commande.

ARTICLE 8. LIVRAISON

La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.
Les produits livrés à l’adresse indiquée par le client sur le formulaire en ligne valant bon de
commande, le client devant veiller à son exactitude.
Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera
réexpédié aux frais du client.
Sauf en cas de force majeure, la livraison intervient, selon le mode choisi par le client, dans les
délais suivants :

– Livraison standard : sous 2-3 jours après réception du numéro de suivi

1. RETARD DE LIVRAISON ET DE DENONCIATION

En cas de retard de livraison, le vendeur informera le client, lequel peut dénoncer le contrat et demander à être rembourser dans les 14 jours à compter de cette dénonciation.
Le remboursement total du produit et des frais de livraison, ou de réexpédition le cas échéant, est alors effectué.
Cette dénonciation du contrat doit être adressée selon les modalités suivantes :
par e-mail : contact.atelierbellesenboucles@gmail.com

Toute dénonciation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne
pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

2. VERIFICATION DE LA COMMANDE

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit alors
vérifier l’état des produits. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement informer le
vendeur de ses réserves selon les modalités suivantes :

par e-mail : contact.atelierbellesenboucles@gmail.com sous 48h.

Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra
être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilités vis-à-vis du client.
A la réception de la réclamation, le vendeur s’engage à renvoyer l’article endommagé au client
ainsi que le numéro de suivi du colis par courrier électronique.

3. ERREUR DE LIVRAISON

En cas d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits par rapport aux indications
figurant sur le bon de commande, le client formule sa réclamation auprès du vendeur le jour
même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.
La réclamation pourra être faite selon les modalités suivantes :
par e-mail : contact.atelierbellesenboucles@gmail.com

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne
pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

4. RETOUR DE COMMANDE

Le produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans
son emballage d’origine, selon les modalités suivantes :
Produit retourné par courrier, dans un délai de 14 jours à compter de la date de la livraison du
colis, à l’adresse suivante : Andréa UNFER 10 C rue de la 5e Division Blindée 68920 WETTOLSHEIM

Toute réclamation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais
impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

ARTICLE 9. DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive
du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des
présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

ARTICLE 10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Le vendeur est installé en France d’une manière stable et durable pour exercer effectivement son
activité, quel que soit, s’agissant d’une personne morale, le lieu d’implantation de son siège social.
Aussi, les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des
dispositions de la Convention de Vienne.
En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le client, s’il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix et s’il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant le tribunal du lieu du siège social du vendeur.

Pour plus d’infos, contactez-moi:
– par mail: contact.atelierbellesenboucles@gmail.com
– en DM instagram: @latelier_belles_en_boucles