CGV et CGU

I. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
ARTICLE 1. INFORMATIONS LEGALES
En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’Ă©conomie
numĂ©rique, il est prĂ©cisĂ© dans cet article l’identitĂ© des diffĂ©rents intervenants dans le cadre de sa
réalisation et de son suivi.
Le site latelierbellesenboucles.com est édité par :
AndrĂ©a Unfer Da Costa – L’Atelier Belles en Boucles, dont le siège social est situĂ© Ă  l’adresse
suivante : 23 rue de Reims 68540 BOLLWILLER, et immatriculée au RCS de SCHILTIGHEIM
n° 851 834 978 RE 681.
 Adresse e-mail : contact.atelierbellesenboucles@gmail.com
Le site latelierbellesenboucles.com est hébergé par : SARL o2switch dont le siège est situé à
l’adresse ci-après : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand.

ARTICLE 2. PRESENTATION DU SITE
Le site latelierbellesenboucles.com a pour objet :
Vente en ligne de bijoux et accessoires faits-main en argile polymère.

ARTICLE 3. CONTACT
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout simplement de contenu
ou d’activitĂ©s illicites, l’utilisateur peut adresser un courrier recommandĂ© avec accusĂ© de rĂ©ception
Ă  :
Madame UNFER Andréa – 10 C rue de la 5e Division Blindée 68920 WETTOLSHEIM.

ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
L’accès et l’utilisation du site sont soumis Ă  l’acceptation et au respect des prĂ©sentes Conditions
GĂ©nĂ©rales d’Utilisation.
L’Ă©diteur se rĂ©serve le droit de modifier, Ă  tout moment et sans prĂ©avis, le site et les services ainsi
que les prĂ©sentes CGU, notamment pour s’adapter aux Ă©volutions du site par la mise Ă  disposition
de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillĂ© Ă  l’utilisateur de se rĂ©fĂ©rer avant toute navigation Ă  la dernière version des
CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du
site ne saurait ĂŞtre effectuĂ© par l’utilisateur.

ARTICLE 5. ACCES ET NAVIGATION
L’Ă©diteur met en Ĺ“uvre les solutions techniques Ă  sa disposition pour permettre l’accès au site 24heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra nĂ©anmoins Ă  tout moment suspendre, limiter ou interrompre
l’accès au site ou Ă  certaines pages de celui-ci afin de procĂ©der Ă  des mises Ă  jours, des
modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
La connexion et la navigation sur le site latelierbellesenboucles.com valent l’acceptation sans
rĂ©serve des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques
d’accès et les terminaux utilisĂ©s.
Les prĂ©sentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, Ă  tout dĂ©clinaison ou extension de site sur
les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

ARTICLE 6. GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l’Ă©diteur pourra Ă  tout moment :
– Suspendre, interrompre ou limiter l’accès Ă  tout ou partie du site, rĂ©server l’accès au site,
ou Ă  certaines parties du site, Ă  une catĂ©gorie dĂ©terminĂ©e d’internaute ;
– Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en
contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la
NĂ©tiquette ;
– Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 7. SERVICES RESERVES AUX UTILISATEURS INSCRITS
1. INSCRIPTION
L’accès Ă  certains services et notamment Ă  tous les services payants, est conditionnĂ© par
l’inscription de l’utilisateur.
L’inscription et l’accès aux services du site sont rĂ©servĂ©s exclusivement aux personnes physiques
capables, ayant rempli et validĂ© le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le site
latelierbellesenboucles.com, ainsi que les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation.
Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage Ă  fournir des informations exactes, sincères et Ă  jour
sur sa personne et son Ă©tat civil. L’utilisateur devra en outre procĂ©der Ă  une vĂ©rification rĂ©gulière
des donnĂ©es le concernant afin d’en conserver l’exactitude.
L’utilisateur doit ainsi fournir impĂ©rativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui
adressera une confirmation de son inscription Ă  ses services. Une adresse de messagerie
Ă©lectronique ne peut ĂŞtre utilisĂ©e plusieurs fois pour s’inscrire aux services.
Toute communication réalisée par latelierbellesenboucles.com et ses partenaires est en
consĂ©quence rĂ©putĂ©e avoir Ă©tĂ© rĂ©ceptionnĂ©e et lue par l’utilisateur. Ce dernier s’engage donc Ă 
consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai
raisonnable si cela est nécessaire.
Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.
L’utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accĂ©der Ă  un espace dont l’accès lui est
réservé en complément de la saisie de son mot de passe.
Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’utilisateur s’engage ainsi Ă  ne pas le communiquer Ă  des tiers.
latelierbellesenboucles.com se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande
d’inscription aux services en cas de non-respect par l’utilisateur des dispositions des prĂ©sentes
Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation.

2. DESINSCRIPTION
L’utilisateur pourra Ă  tout moment effectuer sa dĂ©sinscription directement sur le site
latelierbellesenboucles.com

ARTICLE 8. RESPONSABILITES
L’Ă©diteur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-mĂŞme Ă©ditĂ©.
L’Ă©diteur n’est pas responsable :
– En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de comptabilité du
site avec un matĂ©riel ou logiciel quel qu’il soit ;
– Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles
rĂ©sultant de l’utilisation ou des difficultĂ©s d’utilisation du site ou de ses services ;
– Des caractĂ©ristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de
fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
– Des contenus ou activitĂ©s illicites utilisant son site, sans qu’il en ait pris dĂ»ment
connaissance.
L’utilisateur est responsable :
– De la protection de son matériel et de ses données ;
– De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;
– S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des prĂ©sentes CGU.

ARTICLE 9. CONFIDENTIALITE
En plus des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales, le site dispose d’une politique de confidentialitĂ© qui
dĂ©crit la manière dont les donnĂ©es Ă  caractère personnel sont traitĂ©es lorsque l’utilisateur se rend
sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.
En naviguant sur le site, l’utilisateur dĂ©clare avoir Ă©galement pris connaissance de la politique de
confidentialité susmentionnée.

ARTICLE 10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidĂ©os et applications informatiques qui le composent sont la propriĂ©tĂ© de l’Ă©diteur et sont protĂ©gĂ©s comme
tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus,
marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans
l’autorisation prĂ©alable, expresse et Ă©crite de l’Ă©diteur, est strictement interdite et serait susceptible
de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle. Et ce, Ă  l’exception des Ă©lĂ©ments expressĂ©ment dĂ©signĂ©s comme libres de droits sur
le site.
L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière gĂ©nĂ©rale, ne confère aucun
droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive
de l’Ă©diteur.
Il est interdit Ă  l’utilisateur d’introduire des donnĂ©es sur le site qui modifieraient ou qui seraient
susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

II. CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Entre la Société L’Atelier Belles en Boucles, sis 23 rue de Reims 68540 BOLLWILLER,
immatriculée au Registre des entreprises de Schiltigheim sous le SIRET 85183497800013
Représentée par Andréa Unfer en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par e-mail en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la
page d’accueil du site. Ou directement en utilisant l’adresse e-mail
contact.atelierbellesenboucles@gmail.com
ci-après le « Vendeur » ou la « Société ». D’une part, Et la personne physique ou morale
procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :


PREAMBULE

Le site est Ă©ditĂ© par le vendeur, Madame UNFER AndrĂ©a, dont le siège social est situĂ© Ă  l’adresse
suivante : 23 rue de Reims 68540 BOLLWILLER, et immatriculée au RSC de SCHILTIGHEIM
851 834 978 RE 681.
Le vendeur n’est pas assujetti Ă  la TVA en vertu de l’article 293 B du CGI.
Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site
latelierbellesenboucles.com
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et
obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d’une vente Ă  distance et par
voie électronique de biens et produits à savoir de bijoux et accessoires en argile polymère.
Les CGV régissent exclusivement la relation entre le vendeur et le client.
Les CGV expriment l’intĂ©gralitĂ© des obligations des parties. Le client est rĂ©putĂ© les accepter sans
réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.
En cas de doute sur l’une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente
à distance par des sociétés dont le siège social est en France et le Code de la consommation
s’appliquent.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront

applicables dès leur mise en ligne.

ARTICLE 1. CATALOGUE OU BOUTIQUE EN LIGNE
Par l’intermĂ©diaire du site, le vendeur fournit au client un catalogue ou une boutique en ligne
présentant avec exactitude les produits vendus, sans que les photographies aient une valeur
contractuelle.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas
d’erreurs ou omissions dans la prĂ©sentation, la responsabilitĂ© du vendeur ne pourra ĂŞtre engagĂ©e
de ce fait.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les prix et les taxes afférentes à la vente des produits sont précisés dans le catalogue ou la
boutique en ligne.

ARTICLE 2. PRIX
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.
Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiquĂ©s au moment de la commande, sous rĂ©serve de
disponibilité des produits à cette date.
Les prix sont indiqués en euros TTC et ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels
seront facturés en supplément. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la
commande par le client.
Le montant total de la commande et frais de livraison inclus, est indiqué
avant validation finale du bon de commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

ARTICLE 3. COMMANDE EN LIGNE
En vertu de l’article 1127-1 du code civil, le client a la possibilitĂ© de remplir un bon de commande
en ligne, au moyen d’un formulaire Ă©lectronique. En remplissant le formulaire Ă©lectronique, le
client accepte le prix et la description des produits.
Le client devra accepter en cliquant Ă  l’endroit indiquĂ©, les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente, pour que sa commande soit validĂ©e.
Le client devra donner une adresse de courrier électronique et une adresse de livraison valides et reconnaît par les présentes conditions générales de vente que tout échange avec le vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse.
Le client devra aussi choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement.
Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement,
d’adresse erronĂ©e ou de tout autre problème sur le compte du client et ce, jusqu’Ă  rĂ©solution du
problème.

ARTICLE 4. CONFIRMATION ET PAIEMENT DE LA COMMANDE
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la
commande implique un règlement du client.

1. PAIEMENT
Le client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en spécifiant
son numéro de carte bancaire ou en se connectant à son compte Paypal.
Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nĂ©cessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnaĂ®t que les informations donnĂ©es Ă  cet effet valent preuve de son consentement Ă  la vente comme Ă  l’exigibilitĂ© des sommes dues au titre de la commande.
En cas de contestation ou d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire sans utilisation physique de la carte bancaire (utilisation du numĂ©ro de la carte bancaire), toute personne peut contester dans
les 70 jours Ă  partir de la date de l’opĂ©ration en transmettant une rĂ©clamation selon les modalitĂ©s
suivantes, afin que le vendeur prenne à sa charge les coûts de la vente et restitue la somme
contestée :

par e-mail : contact.atelierbellesenboucles@gmail.com

Toute contestation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne
pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité.
Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de
paiement destinĂ©e Ă  le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, y compris en demandant au client des donnĂ©es d’identification.
En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrĂ©ditĂ©s ou en cas de non-paiement, le vendeur se rĂ©serve le droit de suspendre ou d’annuler la commande
et sa livraison.
Le vendeur se rĂ©serve Ă©galement le droit de refuser une commande Ă©manant d’un acheteur qui n’aurait pas rĂ©glĂ© totalement ou partiellement une commande prĂ©cĂ©dente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

2. CONFIRMATION
Dès rĂ©ception de la validation de l’achat et du paiement par le client, le vendeur transmet Ă  ce
dernier, sur l’adresse Ă©lectronique qu’il a prĂ©cisĂ©e, confirmation de la rĂ©ception du bon de commande.

Le vendeur est tenu d’adresser une facture au client lors de la livraison.
Le client peut demander l’envoi de la facture Ă  une autre adresse que celle de livraison en
adressant une demande à cet effet au service client (voir coordonnées ci-dessous) avant la livraison.
En cas d’indisponibilitĂ© d’un produit, le vendeur tiendra le client informĂ© par courrier Ă©lectronique dans les meilleurs dĂ©lais afin d’annuler la commande de ce produit et rembourser le prix affĂ©rent,
le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Le client peut toujours faire valoir son droit de rétractation dans les 14 jours à compter du
moment oĂą l’information concernant l’indisponibilitĂ© du produit lui a Ă©tĂ© adressĂ©e.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, le client pourra contacter le service client
aux coordonnées suivantes :

par e-mail : contact.atelierbellesenboucles@gmail.com

ARTICLE 5. SIGNATURE ELECTRONIQUE
La fourniture en ligne du numĂ©ro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la
commande valent preuve de l’accord du client, de l’exigibilitĂ© des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opĂ©rations effectuĂ©es.

ARTICLE 6. PREUVE DE LA TRANSACTION
Les communications, commandes et paiements intervenus entre le client et le vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont
archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.

ARTICLE 7. MODE DE PAIEMENT
L’ensemble des modes de paiement mis Ă  la disposition du client sont listĂ©s sur le site du vendeur.
Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations Ă©ventuellement nĂ©cessaires pour
utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la passation de la commande.

ARTICLE 8. LIVRAISON
La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.
Les produits livrĂ©s Ă  l’adresse indiquĂ©e par le client sur le formulaire en ligne valant bon de
commande, le client devant veiller Ă  son exactitude.
Tout colis renvoyĂ© au vendeur Ă  cause d’une adresse de livraison erronĂ©e ou incomplète sera
réexpédié aux frais du client.
Sauf en cas de force majeure, la livraison intervient, selon le mode choisi par le client, dans les
délais suivants :

– Livraison standard : sous 2-3 jours après réception du numéro de suivi

1. RETARD DE LIVRAISON ET DE DENONCIATION
En cas de retard de livraison, le vendeur informera le client, lequel peut dénoncer le contrat et demander à être rembourser dans les 14 jours à compter de cette dénonciation.
Le remboursement total du produit et des frais de livraison, ou de réexpédition le cas échéant, est alors effectué.
Cette dénonciation du contrat doit être adressée selon les modalités suivantes :
par e-mail : contact.atelierbellesenboucles@gmail.com

Toute dénonciation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne
pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

2. VERIFICATION DE LA COMMANDE
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abĂ®mĂ©, dĂ©chirĂ©, ouvert, le client doit alors
vĂ©rifier l’Ă©tat des produits. S’ils ont Ă©tĂ© endommagĂ©s, l’acheteur doit impĂ©rativement informer le
vendeur de ses réserves selon les modalités suivantes :

par e-mail : contact.atelierbellesenboucles@gmail.com sous 48h.

Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra
être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilités vis-à-vis du client.
A la rĂ©ception de la rĂ©clamation, le vendeur s’engage Ă  renvoyer l’article endommagĂ© au client
ainsi que le numéro de suivi du colis par courrier électronique.

3. ERREUR DE LIVRAISON
En cas d’erreur de livraison et/ou de non conformitĂ© des produits par rapport aux indications
figurant sur le bon de commande, le client formule sa réclamation auprès du vendeur le jour
même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.
La réclamation pourra être faite selon les modalités suivantes :
par e-mail : contact.atelierbellesenboucles@gmail.com

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne
pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

4. RETOUR DE COMMANDE
Le produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans
son emballage d’origine, selon les modalitĂ©s suivantes :
Produit retourné par courrier, dans un délai de 14 jours à compter de la date de la livraison du
colis, Ă  l’adresse suivante : AndrĂ©a UNFER 10 C rue de la 5e Division BlindĂ©e 68920 WETTOLSHEIM

Toute réclamation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais
impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.
Tout produit Ă  Ă©changer ou Ă  rembourser devra ĂŞtre retournĂ© au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont Ă  la charge du client.

ARTICLE 9. DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive
du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des
présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

ARTICLE 10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Le vendeur est installĂ© en France d’une manière stable et durable pour exercer effectivement son
activitĂ©, quel que soit, s’agissant d’une personne morale, le lieu d’implantation de son siège social.
Aussi, les prĂ©sentes CGV sont soumises Ă  l’application du droit français, Ă  l’exclusion des
dispositions de la Convention de Vienne.
En cas de litige ou de rĂ©clamation, le client s’adressera en prioritĂ© au vendeur pour obtenir une solution amiable.
A dĂ©faut d’accord amiable, le client, s’il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procĂ©dure devant la juridiction de son choix et s’il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procĂ©dure devant le tribunal du lieu du siège social du vendeur.